Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 janvier 1993

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

Abrogé31 mars 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres,
Arrêtent :

Abrogé31 mars 2016

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une partie d'un arrêté sur les salaires des fonctionnaires

Résumé. Un article d'un arrêté de 1978 sur les salaires des fonctionnaires de la Manufacture nationale de Sèvres est supprimé pour le directeur.

L’article 2 de l’arrêté du 19 juin 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de la Manufacture nationale de Sèvres est abrogé pour ce qui concerne l’emploi du directeur de la manufacture dont l’échelonnement indiciaire figure au deuxième alinéa dudit article.

Abrogé31 mars 2016

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

Résumé. Les salaires du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres sont fixés à deux niveaux : 1015 pour le deuxième échelon et 901 pour le premier.

L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres est fixé comme suit :
Directeur de la Manufacture nationale de Sèvres (indice brut) :
2e échelon : 1 015 (1) ;
1er échelon : 901.

Abrogé31 mars 2016

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 31 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié et entre en vigueur le 1er janvier 1992.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

Fait à Paris, le 20 janvier 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’administration générale,

J. RENARD

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique,

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 30 mars 2016

Arrêté du 20 janvier 1993
Article 1
Article 2
Article 3