Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget, Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont complété et modifié ; Vu le décret n° 63-424 du 22 avril 1963 relatif au statut particulier du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres, Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une partie d'un arrêté sur les salaires des fonctionnaires
Résumé. Un article d'un arrêté de 1978 sur les salaires des fonctionnaires de la Manufacture nationale de Sèvres est supprimé pour le directeur.
L’article 2 de l’arrêté du 19 juin 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de la Manufacture nationale de Sèvres est abrogé pour ce qui concerne l’emploi du directeur de la manufacture dont l’échelonnement indiciaire figure au deuxième alinéa dudit article.
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Échelonnement indiciaire du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres
Résumé. Les salaires du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres sont fixés à deux niveaux : 1015 pour le deuxième échelon et 901 pour le premier.
L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur de la Manufacture nationale de Sèvres est fixé comme suit : Directeur de la Manufacture nationale de Sèvres (indice brut) : 2e échelon : 1 015 (1) ; 1er échelon : 901.