Arrêté du 20 janvier 1993

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 mars 2016

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 31 mars 2016

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Exécution d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est pris pour être exécuté par deux directeurs, à partir du 1er janvier 1992.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 30 mars 2016

Source : Légifrance