Abrogé par Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 31 mars 2016
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Exécution d'un arrêté administratif
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.