Arrêté du 20 janvier 1993

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

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Abrogé31 mars 2016

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 31 mars 2016

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié et entre en vigueur le 1er janvier 1992.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 30 mars 2016

Source : Légifrance