Abrogé31 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2016 - art. 1
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 31 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié et entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.