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Arrêté du 11 février 2008

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

- Académie des sciences d'outre-mer ;

- Agence nationale des titres sécurisés ;

- Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

- Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;

- Conseil national des activités privées de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2014

Créé le 20 février 2008 · Abrogé le 30 mars 2014

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

- Académie des sciences d'outre-mer ;

- Agence nationale des titres sécurisés ;

- Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

- Agence nationale de traitement automatisé des infractions ;

- Conseil national des activités privées de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 février 2008 au samedi 23 avril 2011

Source : Légifrance