JORF n°0042 du 19 février 2008

Article 1

Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :
― Académie des sciences d'outre-mer ;
― Agence nationale des titres sécurisés ;
― Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

― Académie des sciences d'outre-mer ;

― Agence nationale des titres sécurisés ;

― Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.