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Section 4

Dispositions relatives aux services de la marine

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Article R3223-57

Prestations des services et résolution des désaccords

Code de la défense

Article R3223-56

Article R3223-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de soutien de la flotte de la marine nationale

Résumé Le service de soutien de la flotte est dirigé par un chef et aide la marine nationale.

Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Ce service de soutien est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du libellé

Résumé des changements Le texte ne modifie pas les obligations juridiques mais remplace simplement « le service de la marine nationale » par « le service de soutien » pour éviter une répétition.

Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Ce service de soutien est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application à un seul service

Résumé des changements L’article a été réduit pour ne concerner que le "service de soutien de la flotte", supprimant les références aux autres services comme le "service des systèmes d’information" et passant du pluriel au singulier.

En vigueur à partir du samedi 28 février 2015

Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Ce service de la marine nationale est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du service du commissariat de la marine

Résumé des changements Le premier service, le commissariat de la marine, a été supprimé, ne laissant que les services de soutien de la flotte et des systèmes d'information.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

Les services de la marine nationale sont :

1° (Supprimé) ;

2° Le service de soutien de la flotte ;

3° Le service des systèmes d'information de la marine.

Les attributions des services de la marine nationale sont fixées par décret.

Les services de la marine nationale sont placés sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.

Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions locales, des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Les services de la marine nationale sont :

1° Le service du commissariat de la marine ;

2° Le service de soutien de la flotte ;

3° Le service des systèmes d'information de la marine.

Les attributions des services de la marine nationale sont fixées par décret.

Les services de la marine nationale sont placés sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.

Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions locales, des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.