Arrêté du 21 mars 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Exécution d'un arrêté sur la flotte

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la flotte.

Le directeur central du service de soutien de la flotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance