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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction logistique
Résumé. La sous-direction logistique de la marine nationale voit ses responsabilités précisées et élargies, notamment en matière de gestion des stocks et de coordination logistique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 28 juin 2000Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 28 juin 2000Art. 1, Art. 6