Arrêté du 28 juin 2000

Article 1

Créé le 30 juin 2000 · En vigueur depuis le 30 mars 2013

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 susvisé, le service de soutien de la flotte comprend :

I.-Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;

II.-des organismes extérieurs :

1° Relevant directement de la direction centrale : les directions locales du service de soutien de la flotte de Brest et de Toulon ;

2. Relevant des directions locales du service de soutien de la flotte :

-les antennes de soutien de Cherbourg, Fort-de-France, Degrad-des-Cannes, Port-des-Galets, Papeete et Nouméa.

Pour l'exécution de leurs missions, la direction centrale et les organismes extérieurs s'appuient sur la direction générale de l'armement et la marine nationale. Ils exercent leur action en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du ministère de la défense.

Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instructions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Modifié parArrêté du 21 mars 2013art. 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret 2000-585 du 28 juin 2000 susvisé, le service de soutien de la flotte comprend :

I.-Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;

II.-des organismes extérieurs :

1° Relevant directement de la direction centrale : les directions locales du service de soutien de la flotte de Brest et de Toulon ;

2\. Relevant des directions locales du service de soutien de

\-les antennes de soutien de Cherbourg, Fort-de-France, Degrad-des-Cannes, Port-des-Galets, Papeete et Nouméa.

Pour l'exécution de leurs missions, la direction centrale et les

Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 29 mars 2013

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no

I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par

II. - des organismes extérieurs :

1\. Relevant directement de la direction centrale :

\- les directions locales du service de soutien de la

\- la station d'essais des combustibles et lubrifiants de la

2\. Relevant des directions locales du service de soutien de

\- les antennes de soutien de Cherbourg, Fort-de-France, Degrad-des-Cannes, Port-des-Galets,

Pour l'exécution de leurs missions, la direction centrale et les organismes extérieurs s'appuient sur la direction générale de l'armement et la marine nationale. Ils exercent leur action en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du ministère de la défense.

Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont

En vigueur du vendredi 30 juin 2000 au mardi 6 octobre 2009

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret no 2000-585 du 28 juin 2000 susvisé, le service de soutien de la flotte comprend :

I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;

II. - des organismes extérieurs :

1. Relevant directement de la direction centrale :

- les directions locales du service de soutien de la flotte de Brest et de Toulon ;

- la station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte ;

2. Relevant des directions locales du service de soutien de la flotte :

- les antennes de soutien de Cherbourg, Fort-de-France, Degrad-des-Cannes, Port-des-Galets, Papeete et Nouméa.

Pour l'exécution de leurs missions, la direction centrale et les organismes extérieurs s'appuient sur la délégation générale pour l'armement et la marine nationale. Ils exercent leur action en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du ministère de la défense.

Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instructions.