Arrêté du 28 juin 2000

Article 6

Créé le 30 juin 2000 · En vigueur depuis le 30 mars 2013

La sous-direction logistique est responsable de l'action du service visant à assurer le soutien logistique des éléments de force maritime, en matériel naval de la compétence du service. A ce titre, elle est chargée :

1. D'assurer le recensement des matériels navals en stock, ainsi que la commande et le contrôle permanent des flux de matériel naval ;

2. D'assurer le retour d'expérience dans le domaine logistique ;

3. De faire évoluer les allocations des unités en matériels navals en stock, en fonction des besoins émis en particulier par les autorités organiques ;

4. D'affecter les matériels navals et la documentation au titre des approvisionnements initiaux ;

5. De fixer les dotations des matériels navals lorsque celles-ci n'ont pas été préalablement définies par d'autres organismes ;

6. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et de réparation du matériel naval en stock, de le réapprovisionner et de le faire réparer ;

7. De veiller au maintien des niveaux prescrits du stock militaire de matériel naval, de procéder aux ajustements de ce stock et d'en prononcer ou proposer la réforme, suivant des modalités définies par arrêté ministériel ;

8. D'ordonner et de coordonner l'action logistique des organismes chargés des entrepôts et magasins ;

9. De décider du ravitaillement des éléments de force maritime et de l'ordonner s'il ne l'effectue pas ;

10. De représenter le service dans les échanges avec les organismes logistiques alliés ou nationaux, les fournisseurs, la direction générale de l'armement et les instances de normalisation logistique ;

11. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine logistique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Modifié parArrêté du 21 mars 2013art. 1

La sous-direction logistique est responsable de l'action du service visant

1\. D'assurer le recensement des matériels navals en stock, ainsi

2\. D'assurer le retour d'expérience dans le domaine logistique ;

3\. De faire évoluer les allocations des unités en matériels

4\. D'affecter les matériels navals et la documentation au titre

5\. De fixer les dotations des matériels navals lorsque celles-ci

6\. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et de réparation

7\. De veiller au maintien des niveaux prescrits du stock

8\. D'ordonner et de coordonner l'action logistique des organismes chargés des entrepôts et magasins;

9\. De décider du ravitaillement des éléments de force maritime

10\. De représenter le service dans les échanges avec les

11\. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 29 mars 2013

La sous-direction logistique est responsable de l'action du service visant

1\. D'assurer le recensement des matériels navals en stock, ainsi

2\. D'assurer le retour d'expérience dans le domaine logistique ;

3\. De faire évoluer les allocations des unités en matériels

4\. D'affecter les matériels navals et la documentation au titre

5\. De fixer les dotations des matériels navals lorsque celles-ci

6\. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et de réparation

7\. De veiller au maintien des niveaux prescrits du stock

8\. D'ordonner et de coordonner l'action logistique des organismes chargés

9\. De décider du ravitaillement des éléments de force maritime

10\. De représenter le service dans les échanges avec les organismes logistiques alliés ou nationaux, les fournisseurs, la direction générale de l'armement et les instances de normalisation logistique ;

11\. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle

En vigueur du vendredi 30 juin 2000 au mardi 6 octobre 2009

La sous-direction logistique est responsable de l'action du service visant à assurer le soutien logistique des éléments de force maritime, en matériel naval de la compétence du service. A ce titre, elle est chargée :

1. D'assurer le recensement des matériels navals en stock, ainsi que la commande et le contrôle permanent des flux de matériel naval ;

2. D'assurer le retour d'expérience dans le domaine logistique ;

3. De faire évoluer les allocations des unités en matériels navals en stock, en fonction des besoins émis en particulier par les autorités organiques ;

4. D'affecter les matériels navals et la documentation au titre des approvisionnements initiaux ;

5. De fixer les dotations des matériels navals lorsque celles-ci n'ont pas été préalablement définies par d'autres organismes ;

6. De déterminer les besoins de réapprovisionnement et de réparation du matériel naval en stock, de le réapprovisionner et de le faire réparer ;

7. De veiller au maintien des niveaux prescrits du stock militaire de matériel naval, de procéder aux ajustements de ce stock et d'en prononcer ou proposer la réforme, suivant des modalités définies par arrêté ministériel ;

8. D'ordonner et de coordonner l'action logistique des organismes chargés des entrepôts et magasins, la gestion des rechanges d'usage courant étant normalement confiée au service du commissariat de la marine ;

9. De décider du ravitaillement des éléments de force maritime et de l'ordonner s'il ne l'effectue pas ;

10. De représenter le service dans les échanges avec les organismes logistiques alliés ou nationaux, les fournisseurs, la délégation générale pour l'armement et les instances de normalisation logistique ;

11. De contribuer à la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information du service dans le domaine logistique.