Arrêté du 21 mars 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'ACO et au directeur général du Syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté par le préfet

Résumé. Le préfet de la Sarthe doit appliquer et annoncer cet arrêté aux organisations concernées.

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'ACO et au directeur général du Syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2008

Source : Légifrance