Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'annexe II-1 du code du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 63
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Article précédent
Arrêté du 21 mai 2026
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Source : Légifrance