Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel)Art. D.337-139Certificat de spécialisation : diplôme professionnelLe certificat de spécialisation est un diplôme national qui prépare à un métier spécifique et atteste des compétences nécessaires pour l'exercer. à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation)Art. D.337-160Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisationLes règles pour les certificats de spécialisation créés avant 2002 doivent être mises à jour par des arrêtés du ministre de l'éducation. ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel)Changement de nom pour un diplôme professionnelLe décret change le nom de la mention complémentaire en certificat de spécialisation, sans modifier les conditions d'obtention ou les notes. remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire « conducteur de machines de verrerie » ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire « essayage-retouche-vente » ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « employé barman » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant » ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports » ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la mention complémentaire assistance, conseil, vente à distance et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements » ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère » ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « Organisateur de réceptions » ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « Art de la cuisine allégée » ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » ;
Vu l'arrêté du 22 février 2010 (Création du diplôme de technicien des services à l'énergie)Création du diplôme de technicien des services à l'énergieUn nouveau diplôme, le technicien des services à l'énergie, est créé pour former des professionnels spécialisés dans le domaine de l'énergie. portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2010 (Création d'un diplôme en énergies renouvelables)Création d'un diplôme en énergies renouvelablesUn nouveau diplôme de niveau IV en énergies renouvelables est créé, avec des spécialisations en électricité et thermique, et des règles pour les examens et la formation. portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 (Création d'un diplôme de technicien en réseaux électriques)Création d'un diplôme de technicien en réseaux électriquesUn nouveau diplôme de technicien en réseaux électriques est créé, avec des règles précises pour la formation et l'examen. relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 (Création d'un nouveau diplôme dans le domaine des produits techniques pour l'habitat)Création d'un nouveau diplôme dans le domaine des produits techniques pour l'habitatUn nouveau diplôme de vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat est créé, avec des règles précises pour l'obtenir et une transition vers un certificat de spécialisation à partir de 2025. portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 février 2015 (Création d'un diplôme en aéronautique)Création d'un diplôme en aéronautiqueUn nouvel arrêté crée un diplôme en aéronautique de niveau IV, avec des détails sur son programme, ses examens et son organisation. portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2015 (Règles pour le diplôme en coiffure coupe couleur)Règles pour le diplôme en coiffure coupe couleurUn arrêté de 2015 fixe les règles pour obtenir un diplôme en coiffure coupe couleur, qui sera remplacé par un certificat de spécialisation à partir de 2025. portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur » ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Création d'un diplôme en mécatronique navale)Création d'un diplôme en mécatronique navaleUn nouveau diplôme en mécatronique navale de niveau IV est créé, avec une formation de 16 semaines et un examen prévu en 2017. portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Création du diplôme de technicien en soudage)Création du diplôme de technicien en soudageUn nouveau diplôme de technicien en soudage est créé, avec ses conditions d'obtention et une formation de 16 semaines. portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 (Création d'un diplôme en chaudronnerie aéronautique et spatiale)Création d'un diplôme en chaudronnerie aéronautique et spatialeUn nouveau diplôme de niveau IV en chaudronnerie aéronautique et spatiale est créé, avec des règles pour la formation et l'examen. portant création de la mention complémentaire « Technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 (Création du diplôme de technicien en tuyauterie)Création du diplôme de technicien en tuyauterieUn nouveau diplôme de niveau IV, 'technicien(ne) en tuyauterie', est créé avec des règles précises pour la formation et l'examen. portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2018 (Création d'un nouveau diplôme dans le sport)Création d'un nouveau diplôme dans le sportUn nouvel arrêté crée un diplôme d'animation-gestion de projets sportifs, accessible avec un bac pro ou sous conditions, et remplace 'mention complémentaire' par 'certificat de spécialisation' à partir de 2025. portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 février 2020 (Création du diplôme de technicien en peinture aéronautique)Création du diplôme de technicien en peinture aéronautiqueUn nouveau diplôme de niveau 4, 'technicien en peinture aéronautique', est créé avec ses conditions d'obtention et d'évaluation. portant création de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles)Évaluation continue dans les formations professionnellesUn arrêté de 2020 permet aux centres de formation d'évaluer les élèves en continu pour certains diplômes professionnels, sous conditions et contrôles. modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance)Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfanceUn nouvel arrêté crée le CAP Accompagnant éducatif petite enfance et définit ses règles d'évaluation, de stage et d'examen. portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2020 ('Services numériques aux organisations': création d'un nouveau diplôme)'Services numériques aux organisations': création d'un nouveau diplômeUn nouveau diplôme de niveau 4, 'Services numériques aux organisations', est créé pour former des experts du numérique aidant les organisations à gérer leurs systèmes d'information et leur présence en ligne. portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 (Création d'un diplôme en dorure à chaud)Création d'un diplôme en dorure à chaudUn nouveau diplôme en dorure à chaud est créé, avec des règles précises pour la formation et les examens. portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2021 (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques)Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiquesUn nouvel arrêté crée un diplôme pour les travaux sous l'eau, remplace 'mention complémentaire' par 'certificat de spécialisation' à partir de 2025, et détaille les règles pour obtenir cette certification. portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 (Création d'un nouveau diplôme pour encadrer dans le sport)Création d'un nouveau diplôme pour encadrer dans le sportUn nouveau diplôme pour encadrer dans le sport est créé, avec des règles pour la formation et l'obtention de ce diplôme. portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2022 (Création d'un diplôme de vendeur-conseil en alimentation)Création d'un diplôme de vendeur-conseil en alimentationUn nouveau diplôme de niveau 3 pour devenir conseiller en alimentation est créé, avec des règles précises sur la formation et les examens. portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 (Création d'un nouveau diplôme pour les zingueurs)Création d'un nouveau diplôme pour les zingueursUn nouvel arrêté crée un diplôme pour devenir zingueur, avec des règles précises sur les formations, les examens et la formation en entreprise. portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 août 2022 (Création du diplôme de plâtrier)Création du diplôme de plâtrierUn nouvel arrêté crée un diplôme de plâtrier avec des règles précises pour l'obtenir, incluant une formation en entreprise et un examen. portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 (Création d'un diplôme en maintenance des équipements thermiques)Création d'un diplôme en maintenance des équipements thermiquesUn nouveau diplôme pour réparer les systèmes de chauffage est créé, avec des règles précises pour la formation et l'examen. portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 (Création d'un diplôme en bijoux de mode)Création d'un diplôme en bijoux de modeUn nouveau diplôme en bijoux de mode est créé, avec des règles précises pour la formation et l'examen. portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 février 2023 (Création d'un diplôme de niveau 4 en cybersécurité)Création d'un diplôme de niveau 4 en cybersécuritéUn nouveau diplôme de niveau 4 en cybersécurité est créé, avec des stages obligatoires et un examen prévu en 2024. portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 février 2023 (Création d'un diplôme en réparation de produits électroniques)Création d'un diplôme en réparation de produits électroniquesUn nouveau diplôme est créé pour former des techniciens à réparer et produire des appareils électroniques, aidant à réduire les déchets. portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 février 2023 (Création du diplôme d'aide à domicile)Création du diplôme d'aide à domicileUn nouveau diplôme d'aide à domicile est créé, avec des règles pour la formation et l'examen. portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,
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