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Arrêté du 25 août 2023

remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation à partir de 2025

Résumé. À partir de 2025, certaines mentions complémentaires dans les métiers et le sport seront remplacées par des certificats de spécialisation, avec quelques exceptions et nouvelles règles pour les examens.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire « conducteur de machines de verrerie » ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire « essayage-retouche-vente » ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « employé barman » ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant » ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports » ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la mention complémentaire assistance, conseil, vente à distance et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie » ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements » ;

Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère » ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « Organisateur de réceptions » ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « Art de la cuisine allégée » ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception » ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » ;

Vu l'arrêté du 22 février 2010 (Création du diplôme de technicien des services à l'énergie) portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2010 (Création d'un diplôme en énergies renouvelables) portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 février 2012 (Création d'un diplôme de technicien en réseaux électriques) relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 (Création d'un nouveau diplôme dans le domaine des produits techniques pour l'habitat) portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 (Création d'un diplôme en aéronautique) portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2015 (Règles pour le diplôme en coiffure coupe couleur) portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur » ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Création d'un diplôme en mécatronique navale) portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Création du diplôme de technicien en soudage) portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 (Création d'un diplôme en chaudronnerie aéronautique et spatiale) portant création de la mention complémentaire « Technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 (Création du diplôme de technicien en tuyauterie) portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2018 (Création d'un nouveau diplôme dans le sport) portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 février 2020 (Création du diplôme de technicien en peinture aéronautique) portant création de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2020 ('Services numériques aux organisations': création d'un nouveau diplôme) portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2021 (Création d'un diplôme en dorure à chaud) portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2021 (Création d'un diplôme pour les interventions subaquatiques) portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 (Création d'un nouveau diplôme pour encadrer dans le sport) portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2022 (Création d'un diplôme de vendeur-conseil en alimentation) portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 août 2022 (Création d'un nouveau diplôme pour les zingueurs) portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 30 août 2022 (Création du diplôme de plâtrier) portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 (Création d'un diplôme en maintenance des équipements thermiques) portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 (Création d'un diplôme en bijoux de mode) portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 (Création d'un diplôme de niveau 4 en cybersécurité) portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 6 février 2023 (Création d'un diplôme en réparation de produits électroniques) portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 février 2023 (Création du diplôme d'aide à domicile) portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,

Arrêtent :

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Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation

Résumé. À partir de 2025, les mentions complémentaires dans certains métiers seront remplacées par des certificats de spécialisation.

A créé les dispositions suivantes :

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A créé les dispositions suivantes :

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Remplacement d'une mention complémentaire par un certificat de spécialisation

Résumé. À partir de 2025, la mention complémentaire 'Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques' sera remplacée par un certificat de spécialisation.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2021Art.Arrêté du 30 avril 2021Art.
- Arrêté du 30 avril 2021
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation

Résumé. À partir de 2025, la mention complémentaire dans le secteur sportif devient un certificat de spécialisation.

A créé les dispositions suivantes :

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Remplacement de la mention complémentaire par le certificat de spécialisation

Résumé. À partir de 2025, la mention complémentaire sera remplacée par le certificat de spécialisation dans le secteur sportif, sauf pour une partie spécifique.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du contrôle en cours de formation aux établissements publics

Résumé. Le contrôle en cours de formation pour certains diplômes professionnels est désormais possible dans les établissements publics de formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Modification du tableau des dispenses d'épreuves pour le certificat de spécialisation Aide à domicile

Résumé. Les candidats au certificat d'aide à domicile peuvent sauter certaines épreuves grâce à une nouvelle règle.

Le tableau « Dispenses d'épreuves » figurant en annexe VI de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé (Création du CAP Accompagnant éducatif petite enfance) est complété par la colonne ci-dessous, qui est accolée à droite du tableau :
«

Certificat de spécialisation Aide à domicile
Education nationale et jeunesse
Dispense

».

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté sont valables à partir du 1er janvier 2025, sauf quelques-unes.

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 1er (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation), du 1° de l'article 2 (Remplacement d'une mention complémentaire par un certificat de spécialisation), du 1° de l'article 3 (Remplacement des mentions complémentaires par des certificats de spécialisation) et du 1° de l'article 4 (Remplacement de la mention complémentaire par le certificat de spécialisation), entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 28 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle formation pour les aides à domicile

Résumé. Un décret de 2023 crée une nouvelle formation pour les aides à domicile.

Fait le 25 août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Carole Grandjean

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville

En vigueur depuis le lundi 28 août 2023

Arrêté du 25 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe