Arrêté du 21 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, Sct. Sous-section 1 : De l'établissement des listes électorales, Art. A713-1, Art. A713-2, Art. A713-3, Sct. Sous-section 2 : Des candidatures, Art. A713-6, Art. A713-7-1, Art. A713-7, Art. A713-5, Art. A713-4, Sct. Sous-section 3 : De la préparation du scrutin, Art. A713-10, Art. A713-8, Art. A713-9, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance, Art. A713-11, Art. A713-13, Art. A713-12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Section 2 : De l'élection des délégués consulaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. A713-14, Art. A713-15, Art. A713-16, Art. A713-17, Sct. Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales, Art. A713-18, Art. A713-19, Sct. Sous-section 3 : Des candidatures, Art. A713-20, Art. A713-21, Art. A713-22, Art. A713-22-1, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance, Art. A713-23, Art. A713-24, Art. A713-25, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Sct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections

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Modification et suppression d'articles sur les élections des chambres de commerce

Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles du Code de commerce concernant les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Chapitre III  : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de régionCode de commerceSct. Sous-section 1  : De l'établissement des listes électoralesCode de commerceArt. A713-1 : Utilisation des listes électorales dans les chambres de commerce
→ Version 4 : Modification des informations personnelles et procédurales
- Code de commerce
Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, Sct. Sous-section 1 : De l'établissement des listes électorales, Art. A713-1, Art. A713-2, Art. A713-3, Sct. Sous-section 2 : Des candidatures, Art. A713-6, Art. A713-7-1, Art. A713-7, Art. A713-5, Art. A713-4, Sct. Sous-section 3 : De la préparation du scrutin, Art. A713-10, Art. A713-8, Art. A713-9, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance, Art. A713-11, Art. A713-13, Art. A713-12

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Section 2  : De l'élection des délégués consulairesCode de commerceSct. Sous-section 1  : Dispositions généralesCode de commerceArt. A713-14 : Tutelle des chambres de commerce multi-départementales
→ Version 2
- Code de commerce
Sct. Section 2 : De l'élection des délégués consulaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. A713-14, Art. A713-15, Art. A713-16, Art. A713-17, Sct. Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales, Art. A713-18, Art. A713-19, Sct. Sous-section 3 : Des candidatures, Art. A713-20, Art. A713-21, Art. A713-22, Art. A713-22-1, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance, Art. A713-23, Art. A713-24, Art. A713-25, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Section 1  : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de régionCode de commerceSct. Sous-section 5  : Du vote électroniqueCode de commerceSct. Sous-section 6  : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections
- Code de commerce
Sct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections

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