Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation des dispositions électorales des chambres de commerce et d'industrie
Résumé. Des règles sur les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie ont été changées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de régionCode de commerceSct. Sous-section 1 : De l'établissement des listes électoralesCode de commerceArt. A713-1 → Version 4Code de commerceArt. A713-2 → Version 3Code de commerceArt. A713-3 → Version 2Code de commerceSct. Sous-section 2 : Des candidaturesCode de commerceArt. A713-6 → Version 4Code de commerceArt. A713-7-1 → Version 3Code de commerceArt. A713-7 → Version 5Code de commerceArt. A713-5 → Version 4Code de commerceArt. A713-4 → Version 3Code de commerceSct. Sous-section 3 : De la préparation du scrutinCode de commerceArt. A713-10 → Version 4Code de commerceArt. A713-8 → Version 4Code de commerceArt. A713-9 → Version 4Code de commerceSct. Sous-section 4 : Du vote par correspondanceCode de commerceArt. A713-11 → Version 3Code de commerceArt. A713-13 → Version 2Code de commerceArt. A713-12 → Version 2
- Code de commerceSct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, Sct. Sous-section 1 : De l'établissement des listes électorales, Art. A713-1, Art. A713-2, Art. A713-3, Sct. Sous-section 2 : Des candidatures, Art. A713-6, Art. A713-7-1, Art. A713-7, Art. A713-5, Art. A713-4, Sct. Sous-section 3 : De la préparation du scrutin, Art. A713-10, Art. A713-8, Art. A713-9, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance, Art. A713-11, Art. A713-13, Art. A713-12
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Section 2 : De l'élection des délégués consulairesCode de commerceSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de commerceArt. A713-14 → Version 2Code de commerceArt. A713-15 → Version 2Code de commerceArt. A713-16 → Version 3Code de commerceArt. A713-17 → Version 3Code de commerceSct. Sous-section 2 : De l'établissement des listes électoralesCode de commerceArt. A713-18 → Version 2Code de commerceArt. A713-19 → Version 1Code de commerceSct. Sous-section 3 : Des candidaturesCode de commerceArt. A713-20 → Version 3Code de commerceArt. A713-21 → Version 3Code de commerceArt. A713-22 → Version 4Code de commerceArt. A713-22-1 → Version 3Code de commerceSct. Sous-section 4 : Du vote par correspondanceCode de commerceArt. A713-23 → Version 1Code de commerceArt. A713-24 → Version 1Code de commerceArt. A713-25 → Version 1Code de commerceSct. Sous-section 5 : Du vote électroniqueCode de commerceSct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux
- Code de commerceSct. Section 2 : De l'élection des délégués consulaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. A713-14, Art. A713-15, Art. A713-16, Art. A713-17, Sct. Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales, Art. A713-18, Art. A713-19, Sct. Sous-section 3 : Des candidatures, Art. A713-20, Art. A713-21, Art. A713-22, Art. A713-22-1, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance, Art. A713-23, Art. A713-24, Art. A713-25, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de régionCode de commerceSct. Sous-section 5 : Du vote électroniqueCode de commerceSct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections
- Code de commerceSct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections