Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes électorales pour les chambres de commerce
Résumé. L'article A713-1 du Code de commerce supprime la mention de la nationalité des électeurs et ajoute des informations sur les instruments nécessaires au vote.
A modifié les dispositions suivantes :