Arrêté du 21 mai 2021

Article 1

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Article 1

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Modification et suppression d'articles sur les élections des chambres de commerce) à 8 (Modification des règles de traitement des données par les chambres de commerce) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juin 2021

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Modification du Code de commerce

Résumé. Le Code de commerce est changé par les articles 2 à 8

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 (Modification et suppression d'articles sur les élections des chambres de commerce) à 8 (Modification des règles de traitement des données par les chambres de commerce) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Source : Légifrance