Arrêté du 21 mai 2021

Article 1

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Article 1

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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Abrogé9 juillet 2022

Créé le 30 mai 2021 · Abrogé le 9 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. La Ligue de football professionnel a été validée par le gouvernement français.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Relations

cite

cite  titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sportcite  Code du sportart. L132-1 : Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 28 juin 2022art. 2

En vigueur du dimanche 30 mai 2021 au vendredi 8 juillet 2022

Source : Légifrance