Arrêté du 21 mai 2014

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement :
1° A l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements ;
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général :
a) Les actes relatifs aux ordres de paiement scripturaux, unitaires ou de masse ;
b) Les mandats de paiement relatifs aux opérations du département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
c) Tous autres actes et documents relatifs à l'activité du département de la trésorerie et moyens de paiement.

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Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 délègue à Mme Soizick Mazoué des pouvoirs de représentation et de signature pour la Caisse des dépôts et consignations, notamment dans les assemblées générales et pour les actes relatifs aux paiements.

Délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement :
1° A l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements ;
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général :
a) Les actes relatifs aux ordres de paiement scripturaux, unitaires ou de masse ;
b) Les mandats de paiement relatifs aux opérations du département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
c) Tous autres actes et documents relatifs à l'activité du département de la trésorerie et moyens de paiement.

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