JORF n°0118 du 22 mai 2014

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement :
1° A l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements ;
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général :
a) Les actes relatifs aux ordres de paiement scripturaux, unitaires ou de masse ;
b) Les mandats de paiement relatifs aux opérations du département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
c) Tous autres actes et documents relatifs à l'activité du département de la trésorerie et moyens de paiement.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement :

1° A l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements ;

2° A l'effet de signer, au nom du directeur général :

a) Les actes relatifs aux ordres de paiement scripturaux, unitaires ou de masse ;

b) Les mandats de paiement relatifs aux opérations du département de la trésorerie et des moyens de paiement ;

c) Tous autres actes et documents relatifs à l'activité du département de la trésorerie et moyens de paiement.