En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à :

1° M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2°, b et c, de l'article 5 ;

2° M. José Morata, adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2°, a et b, de l'article 5.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° a de l'article 5, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :

M. Pierre Gaultier, responsable de l'unité guichet ;

Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité opérations de masse ;

M. Christophe Robé, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité opération de masse, à l'effet de signer conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, au nom du directeur général, les actes relatifs aux ordres de masse mentionnés au 2° a de l'article 5.