Arrêté du 21 mai 2014

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à :
1° M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2°, b et c, de l'article 5 (Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué) ;
2° M. José Morata, adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2°, a et b, de l'article 5 (Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° a de l'article 5 (Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué), conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :
M. Pierre Gaultier, responsable de l'unité guichet ;
Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité opérations de masse ;
M. Christophe Robé, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité opération de masse, à l'effet de signer conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, au nom du directeur général, les actes relatifs aux ordres de masse mentionnés au 2° a de l'article 5 (Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégations de signature en cas d'absence des responsables

Résumé. L'article précise les délégations de signature en cas d'absence ou d'empêchement des responsables principaux pour les actes relatifs aux ordres de paiement et autres documents administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à :
1° M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2°, b et c, de l'article 5 (Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué) ;
2° M. José Morata, adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2°, a et b, de l'article 5 (Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° a de l'article 5 (Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué), conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :
M. Pierre Gaultier, responsable de l'unité guichet ;
Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité opérations de masse ;
M. Christophe Robé, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité opération de masse, à l'effet de signer conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, au nom du directeur général, les actes relatifs aux ordres de masse mentionnés au 2° a de l'article 5 (Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué).

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