Abrogé par Arrêté du 21 mai 2010 - art. 2
Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 16 août 2010
Les organismes de contrôle agréés mentionnés à l'article R. 1333-43 du code de la santé publique doivent se conformer aux modalités de contrôle des instruments de mesure prévues aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.