Abrogé16 août 2010
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2010 - art. 2
Créé le 27 novembre 2005
Le directeur des relations du travail, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.