Arrêté du 26 octobre 2005

Article 6

Abrogé16 août 2010

Créé le 27 novembre 2005

Le directeur des relations du travail, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 août 2010

Abrogé parArrêté du 21 mai 2010art. 2

En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au dimanche 15 août 2010