Arrêté du 26 octobre 2005

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :

-l'arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le

décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986

relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;

-l'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le

décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986

relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;

-l'arrêté du 8 juillet 1977 pris en application de l'

article 23

du

décret n° 75-306 du 28 avril 1975

relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base pour l'approbation des méthodes de contrôle élaborées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants ;

-l'arrêté du 7 octobre 1977 pris en application de l'

article 24

du

décret n° 75-306 du 28 avril 1975

relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2010

Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 16 août 2010

Sont abrogés :

-l'arrêté du 1er juin 1990 définissant les méthodes de contrôle prévues par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;

-l'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ;

-l'arrêté du 8 juillet 1977 pris en application de l'article 23 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base pour l'approbation des méthodes de contrôle élaborées par le service central de protection contre les rayonnements ionisants ;

-l'arrêté du 7 octobre 1977 pris en application de l'article 24 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au dimanche 15 août 2010

Source : Légifrance