Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêts concernant le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Résumé Un nouvel arrêté supprime les règles de salaire et indemnités du directeur de l'Agence pour l'enseignement à l'étranger.
L'arrêté du 17 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'arrêté du 17 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et l'arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont abrogés.
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