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Arrêté du 17 avril 2003

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité des directeurs de l'AEFE) du décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 susvisé est fixé à 30 322 euros.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 21 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Indemnité du directeur de l'AEFE

Résumé. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger reçoit une indemnité annuelle de 30 322 euros.

Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité des directeurs de l'AEFE) du décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 susvisé est fixé à 30 322 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 avril 2003 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance