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Arrêté du 17 avril 2003

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 21 avril 2003 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité à 30 322 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 avril 2003 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance