Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juin 2024

abrogeant les arrêtés fixant les rémunération et indemnités de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles anciens et application de nouvelles règles

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2024 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés et fixe l'application des nouvelles règles au 1er janvier 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaire de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 (Règles de rémunération des dirigeants d'établissements publics) modifié relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2024 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 17 avril 2003 ainsi que les articles 1 à 4 de l'arrêté du 20 octobre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 avril 2003Art. 1Arrêté du 17 avril 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 avril 2003Art. 1
- Arrêté du 17 avril 2003
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 17 avril 2003
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 24 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté seront appliquées à partir du 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 24 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 21 juin 2024

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 21 juin 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3