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Arrêté du 21 juin 2024

modifiant l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Les indemnités des fonctionnaires sont augmentées pour mieux les récompenser.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2024 (Règles de rémunération pour les infirmiers de l'État) pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

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Augmentation des plafonds annuels des indemnités

Résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été augmentés pour les deux groupes de fonctions, en Île-de-France comme hors Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des plafonds d'indemnités pour les agents avec logement

Résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été augmentés pour tous les groupes de fonctions et toutes les zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel des fonctionnaires ont été augmentés pour tous les groupes de fonctions et toutes les zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4