Arrêté du 21 juin 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2024

Art. 5

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Augmentation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel des fonctionnaires ont été augmentés pour tous les groupes de fonctions et toutes les zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance