Arrêté du 21 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2024

Art. 3

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Augmentation des plafonds d'indemnités pour les agents avec logement

Résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été augmentés pour tous les groupes de fonctions et toutes les zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance