En vigueur depuis le 1 avril 2024 · Dernière version le 24 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plafonds annuels des indemnités de fonctions
Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels des indemnités pour les agents en logement de fonction), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) | |
|---|---|---|
| Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés | Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 17 035 | 15 520 |
| Groupe 2 | 16 025 | 14 505 |