Arrêté du 30 mars 2024

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels des indemnités pour les agents en logement de fonction), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 17 035 15 520
Groupe 2 16 025 14 505

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En vigueur depuis le 1 avril 2024 · Dernière version le 24 juin 2024

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Plafonds annuels des indemnités de fonctions

Résumé. Les indemnités de fonctions ont des plafonds annuels différents selon le groupe et la région.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels des indemnités pour les agents en logement de fonction), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 17 035 15 520
Groupe 2 16 025 14 505

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 1 : Augmentation des plafonds annuels des indemnités

En résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été augmentés pour les deux groupes de fonctions, tant en Île-de-France qu'hors Île-de-France.

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au dimanche 23 juin 2024

Source : Légifrance