Arrêté du 21 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2024

Art. 2

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Augmentation des plafonds annuels des indemnités

Résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été augmentés pour les deux groupes de fonctions, en Île-de-France comme hors Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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