JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau plafond annuel de l'indemnité de fonctions pour les agents publics

Résumé Les agents publics ont de nouveaux plafonds pour leur indemnité selon leur groupe et région.

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|------| |Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés|Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés| | | Groupe 1 | 17 035 |15 520| | Groupe 2 | 16 025 |14 505|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

Groupe de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés

en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France,

établissements et services assimilés

Groupe 1

17 035

15 520

Groupe 2

16 025

14 505

».