Arrêté du 30 mars 2024

Article 5

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Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 3 006 2 739
Groupe 2 2 828 2 560

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024 · Dernière version le 24 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants maximaux annuels des compléments indemnitaires des fonctionnaires

Résumé. Les primes des fonctionnaires dépendent de leur groupe et de leur lieu de travail.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 3 006 2 739
Groupe 2 2 828 2 560

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 3 : Augmentation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

En résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel ont été augmentés pour tous les groupes de fonctions et toutes les zones géographiques.

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au dimanche 23 juin 2024

Source : Légifrance