JORF n°0077 du 31 mars 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montants maximaux des compléments indemnitaires annuels

Résumé Les salaires annuels supplémentaires sont fixés selon les fonctions et l'emplacement des services.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| Groupe de fonctions | Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros) | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|-----| |Administration centrale, services déconcentrés
en Ile de France, établissements et services assimilés|Services déconcentrés hors Ile de France,
établissements et services assimilés| | | Groupe 1 | 2 785 |2 518| | Groupe 2 | 2 607 |2 339|


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés

en Ile de France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile de France,

établissements et services assimilés

Groupe 1

2 785

2 518

Groupe 2

2 607

2 339