Arrêté du 30 mars 2024

Article 3

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Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 14 500 13 200
Groupe 2 13 600 12 300

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024 · Dernière version le 24 juin 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds annuels des indemnités de fonctions pour les agents en concession de logement pour nécessité absolue de service

Résumé. Les agents avec logement pour besoins professionnels ont des plafonds d'indemnités différents selon leur groupe et leur lieu.

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 14 500 13 200
Groupe 2 13 600 12 300

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 2 : Augmentation des plafonds d'indemnités pour les agents avec logement

En résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été augmentés pour tous les groupes de fonctions et toutes les zones géographiques.

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au dimanche 23 juin 2024

Source : Légifrance