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Arrêté du 21 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3231-10 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code rural ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un commandement pour l'environnement et la santé

Résumé. Un nouveau service est créé pour s'occuper de la protection de l'environnement et de la santé.

Il est créé un commandement pour l'environnement et la santé.

1 version

Article 2

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement du commandement pour l'environnement et la santé au directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. La gendarmerie nationale contrôle les questions environnement et santé.

Le commandement pour l'environnement et la santé relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.

1 version

Article 3

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de la gendarmerie nationale en matière de protection de l'environnement et de la santé publique

Résumé. La gendarmerie nationale lutte contre les crimes environnementaux et de santé publique.

Ce commandement a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.

1 version

Article 4

Créé le 1 juillet 2023 · En vigueur depuis le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du commandement pour l'environnement et la santé

Résumé. Cet article montre que le commandement pour l'environnement et la santé est divisé en trois grandes sections.

Le commandement pour l'environnement et la santé est composé :

-d'une division de l'appui opérationnel ;

-d'une division stratégie et opérations ;

-d'une division prévention, partenariats et compétences.

2 versions

Article 5

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 21 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5