En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Création d'un commandement pour l'environnement et la santé
Il est créé un commandement pour l'environnement et la santé.
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portant création du commandement pour l'environnement et la santé
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3231-10 (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées) ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Il est créé un commandement pour l'environnement et la santé.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le commandement pour l'environnement et la santé relève directement du directeur général de la gendarmerie nationale.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Ce commandement a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2023 · Dernière version le 1 juin 2024
Le commandement pour l'environnement et la santé est composé :
-d'une division de l'appui opérationnel ;
-d'une division stratégie et opérations ;
-d'une division prévention, partenariats et compétences.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023