Arrêté du 21 juin 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Ce commandement a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de la gendarmerie nationale en matière de protection de l'environnement et de la santé publique

Résumé. La gendarmerie nationale lutte contre les crimes environnementaux et de santé publique.

Ce commandement a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance