JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Article 1

Article 1

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Agrément du centre de documentation sur les pollutions accidentelles des eaux

Résumé Un centre à Brest est approuvé pour aider à nettoyer les eaux polluées jusqu'en 2022.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2022 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique
des missions| Type des missions de sécurité civile | |---------------|---------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | National | National |A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC)|


Historique des versions

Version 1

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux, dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national jusqu'au 9 juillet 2022 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique

des missions

Type des missions de sécurité civile

National

National

A : opérations de secours (actions contre les pollutions aquatiques au titre de l'ORSEC)