Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de signalement des modifications substantielles par le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Résumé Le centre doit prévenir le ministre en cas de changement majeur.
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
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