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Arrêté du 21 juin 2011

Article 4

Créé le 10 novembre 2011

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 11 (VT)

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.