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Arrêté du 21 juin 2011

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 7 juin 2018

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance