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Arrêté du 21 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer un comité technique de service déconcentré ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions intéressant le service dans lequel il est institué.

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Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 7 juin 2018

Il est créé auprès du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer un comité technique de service déconcentré ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions intéressant le service dans lequel il est institué.

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En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance