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Arrêté du 21 juin 2011

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Article 6

L'arrêté du 23 septembre 1998portant création et fixant la composition d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse et la faune sauvage est abrogé.

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Créé le 10 novembre 2011 · Abrogé le 7 juin 2018

L'arrêté du 23 septembre 1998portant création et fixant la composition d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse et la faune sauvage est abrogé.

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En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018

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