Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 10 novembre 2011
L'arrêté du 23 septembre 1998portant création et fixant la composition d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse et la faune sauvage est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018
Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 11 (VT)
En vigueur du jeudi 10 novembre 2011 au mercredi 6 juin 2018
L'arrêté du 23 septembre 1998portant création et fixant la composition d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse et la faune sauvage est abrogé.