Article 1
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JORF n°145 du 23 juin 2005
Arrêté du 21 juin 2005
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 2005-688 du 21 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air,
Arrête :
Article 2
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est abrogé.
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Article 3
L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au quatorzième tiret, après le mot : « électronique », il est ajouté le mot : « communs ».
II. - Au quinzième tiret, après le mot : « destructifs », il est ajouté le mot : « communs ».
III. - Les dispositions des deuxième et septième tirets sont abrogées.
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Article 4
L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième tiret, après le mot : « équipements », il est ajouté le mot : « sols ».
II. - Au sixième tiret, les mots : « commandement des fusiliers commandos de l'air » sont remplacés par les mots : « commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air ».
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Article 5
Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification du titre, des articles 1 (dernier al. abrogé), 2 (2ème et 7ème tirets abrogés) et 3 de l'arrêté du 04-12-2000.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie