Article 2
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est abrogé.
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JORF n°145 du 23 juin 2005
Article 2
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Version 1
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est abrogé.