En vigueur depuis le 24 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles du concours général du collège
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026.
Toutefois, elles ne s'appliquent aux élèves de troisième scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et dans les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués qu'à compter de la rentrée scolaire 2027.