Arrêté du 21 juillet 2025

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2025

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Publication d'un arrêté concernant les formations scientifiques

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et s'applique dans certaines régions pour des formations scientifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2025

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