En vigueur depuis le 24 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les formations scientifiques
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et s'applique dans certaines régions pour des formations scientifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.