Arrêté du 21 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2015 susvisé (Fonctions éligibles pour une COP/A dans les services publics), est modifié comme suit :
1° Les tableaux nos I, II, III, IV et V listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont remplacés par les tableaux suivants :

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Modification des fonctions éligibles pour une COP/A

Résumé. Un arrêté modifie la liste des fonctions éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A), remplaçant les anciens tableaux par de nouveaux.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2015 susvisé (Fonctions éligibles pour une COP/A dans les services publics), est modifié comme suit :
1° Les tableaux nos I, II, III, IV et V listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont remplacés par les tableaux suivants :

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