Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2015 susvisé (Logements de fonction pour certains agents publics), est modifié comme suit :
1° Les tableaux n° I, II, III, IV, V, VI, IX et XI listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont remplacés par les tableaux suivants :

I.-Directions départementales des territoires

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Modification des critères d'attribution de logements pour nécessité absolue de service

Résumé. Un arrêté modifie la liste des fonctions éligibles pour un logement de nécessité absolue de service.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2015 susvisé (Logements de fonction pour certains agents publics), est modifié comme suit :
1° Les tableaux n° I, II, III, IV, V, VI, IX et XI listant les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont remplacés par les tableaux suivants :

I.-Directions départementales des territoires

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