Créé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016 à l'exception de celles relatives à l'autosurveillance du système de collecte pour lesquelles la mise en place des équipements et la transmission des données doivent intervenir au plus tard le 31 décembre 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 25 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Sct. Chapitre 1er : Prescriptions techniques communes applicables à la collecteArrêté du 22 juin 2007au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement.Arrêté du 22 juin 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Sct. Chapitre 2 : Prescriptions techniques particulières applicables à la collecte et au transport des eaux usées des agglomérations d'assainissement.Arrêté du 22 juin 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Sct. Chapitre 3 : Prescriptions techniques particulières applicables aux stations d'épuration des eaux usées des agglomérations d'assainissement.Arrêté du 22 juin 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Sct. Chapitre 4 : Prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif.Arrêté du 22 juin 2007Art. 16 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Sct. Chapitre 5 : Surveillance des systèmes de collecteArrêté du 22 juin 2007des stations d'épuration des agglomérations d'assainissement et des eaux réceptrices des eaux usées.Arrêté du 22 juin 2007Art. 17 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 18 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 19 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 20 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 21 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 22 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Art. 23 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Sct. Chapitre 6 : Dispositions finales.Arrêté du 22 juin 2007Art. 24 → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Sct. AnnexesArrêté du 22 juin 2007Sct. PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS D'ÉPURATION DES AGGLOMÉRATIONS DEVANT TRAITER UNE CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 120 KG/J DE DBO5 (1)Arrêté du 22 juin 2007Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Sct. PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS D'ÉPURATION DES AGGLOMÉRATIONS DEVANT TRAITER UNE CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE SUPÉRIEURE À 120 KG/J DE DBO5Arrêté du 22 juin 2007Art. ANNEXE II → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Sct. MODALITÉS D'AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D'ÉPURATION DONT LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 120 KG/J DE DBO5Arrêté du 22 juin 2007Art. ANNEXE III → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Sct. MODALITÉS D'AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D'ÉPURATION DONT LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT EST SUPÉRIEURE À 120 KG/JOUR DE DBO5Arrêté du 22 juin 2007Art. ANNEXE IV → Version 1Arrêté du 22 juin 2007Sct. LISTE DES SUBSTANCES MENTIONNÉES À L'ALINÉA 3 DE L'ARTICLE 6Arrêté du 22 juin 2007Art. ANNEXE V → Version 1
- Arrêté du 22 juin 2007Art. 1, Art. 2, Art. 25, Sct. Chapitre 1er : Prescriptions techniques communes applicables à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement., Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Prescriptions techniques particulières applicables à la collecte et au transport des eaux usées des agglomérations d'assainissement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Prescriptions techniques particulières applicables aux stations d'épuration des eaux usées des agglomérations d'assainissement., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre 4 : Prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif., Art. 16, Sct. Chapitre 5 : Surveillance des systèmes de collecte, des stations d'épuration des agglomérations d'assainissement et des eaux réceptrices des eaux usées., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre 6 : Dispositions finales., Art. 24, Sct. Annexes, Sct. PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS D'ÉPURATION DES AGGLOMÉRATIONS DEVANT TRAITER UNE CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 120 KG/J DE DBO5 (1), Art. ANNEXE I, Sct. PERFORMANCES MINIMALES DES STATIONS D'ÉPURATION DES AGGLOMÉRATIONS DEVANT TRAITER UNE CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORGANIQUE SUPÉRIEURE À 120 KG/J DE DBO5, Art. ANNEXE II, Sct. MODALITÉS D'AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D'ÉPURATION DONT LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT EST INFÉRIEURE OU ÉGALE À 120 KG/J DE DBO5, Art. ANNEXE III, Sct. MODALITÉS D'AUTOSURVEILLANCE DES STATIONS D'ÉPURATION DONT LA CAPACITÉ DE TRAITEMENT EST SUPÉRIEURE À 120 KG/JOUR DE DBO5, Art. ANNEXE IV, Sct. LISTE DES SUBSTANCES MENTIONNÉES À L'ALINÉA 3 DE L'ARTICLE 6, Art. ANNEXE V