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Arrêté du 22 juin 2007

Article 11

Créé le 14 juillet 2007

Boues d'épuration.
Les boues issues de l'épuration sont valorisées conformément aux dispositions du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997, ou éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Les produits de curage, les graisses, sables et refus de dégrillage, sont traités et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 21 juillet 2015art. 24 (VD)

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Boues d'épuration.

Les boues issues de l'épuration sont valorisées conformément aux dispositions du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997, ou éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Les produits de curage, les graisses, sables et refus de dégrillage, sont traités et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.