Arrêté du 22 juin 2007

Article 11

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Article 11

Boues d'épuration.

Les boues issues de l'épuration sont valorisées conformément aux dispositions du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997, ou éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Les produits de curage, les graisses, sables et refus de dégrillage, sont traités et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.

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Créé le 14 juillet 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Boues d'épuration.

Les boues issues de l'épuration sont valorisées conformément aux dispositions du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997, ou éliminées conformément à la réglementation en vigueur. Les produits de curage, les graisses, sables et refus de dégrillage, sont traités et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance