Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 juillet 2015 - art. 24 (VD)
Créé le 14 juillet 2007
Le directeur de l'eau et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.