Arrêté du 22 juin 2007

Article 21

Créé le 14 juillet 2007

Contrôle des sous-produits de l'épuration.
L'exploitant tient à jour un registre mentionnant les quantités des boues évacuées, en distinguant celles provenant du réseau (quantité brute et évaluation de la quantité de matières sèches) et en précisant leur destination ; il joint les données ainsi consignées aux rapports mentionnés à l'article 17 (V et VII).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-22 art. 17

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 21 juillet 2015art. 24 (VD)

En vigueur du samedi 14 juillet 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Contrôle des sous-produits de l'épuration.

L'exploitant tient à jour un registre mentionnant les quantités des boues évacuées, en distinguant celles provenant du réseau (quantité brute et évaluation de la quantité de matières sèches) et en précisant leur destination ; il joint les données ainsi consignées aux rapports mentionnés à l'

article 17

(V et VII).